POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ALCAPEA

Dernière mise à jour : 16/07/2026
Version : 1

1. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

ALCAPEA a choisi une architecture limitant le suivi des visiteurs.

Le site public d’ALCAPEA fonctionne sans cookies publicitaires ni traceurs publicitaires.

Nous n’utilisons pas :

de cookies de ciblage publicitaire ;
de pixels publicitaires ;
de reciblage publicitaire ;
de profil publicitaire individuel ;
de témoins destinés à suivre votre navigation sur plusieurs sites.

La mesure d’audience est réalisée avec PostHog en mode sans cookies, sur une instance hébergée dans l’Union européenne.

PostHog ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne crée pas d’identifiant persistant dans votre navigateur pour suivre votre navigation.

Les seuls cookies susceptibles d’être utilisés sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, de la session, du passage à la caisse, de la sécurité et du paiement dans l’environnement Shopify.

Dans cette configuration, aucun consentement n’est demandé pour des cookies publicitaires ou analytiques facultatifs, puisqu’ALCAPEA n’en utilise pas.

Si nos pratiques évoluent et que des cookies ou technologies facultatives sont ajoutés, la présente Politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement approprié sera mis en place avant leur activation.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique explique comment les sociétés participant à l’exploitation d’ALCAPEA recueillent, utilisent, communiquent, conservent et protègent les renseignements personnels.

Elle s’applique notamment :

au site public ALCAPEA ;
au catalogue de produits ;
au panier et au passage à la caisse Shopify ;
aux paiements ;
aux commandes ;
aux livraisons ;
aux contenus numériques ;
à l’espace Émergences Formations exploité avec Kajabi ;
aux comptes clients ;
au service à la clientèle ;
aux retours et remboursements ;
aux infolettres et communications commerciales ;
aux demandes relatives à la confidentialité.

La présente Politique est un document d’information.

Lorsque la loi exige un consentement particulier, celui-ci est demandé séparément et de manière claire.

3. SOCIÉTÉS CONCERNÉES ET RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS

ALCAPEA est une boutique commune utilisant deux vendeurs contractuels selon le territoire du client.

3.1 Émergences International Inc.

Émergences International Inc. est responsable des traitements liés :

à l’exploitation technique et éditoriale du site public ALCAPEA ;
aux commandes facturées au Canada et dans le reste du monde hors territoires européens ;
au service à la clientèle commun ;
à l’administration technique générale ;
à la mesure d’audience du site avec PostHog ;
à ses propres obligations légales, fiscales, comptables et de sécurité.

Émergences International Inc.

Société constituée sous le régime des lois fédérales du Canada

NEQ : 1160347283
Numéro d’entreprise canadien : 875504417

Siège social :
390, rue du Parc
Saint-Eustache (Québec) J7R 0A1
Canada

Adresse postale de contact :
CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

3.2 Émergences Diffusion SRL

Émergences Diffusion SRL est responsable des traitements liés aux commandes européennes, notamment :

la conclusion et l’exécution des ventes européennes ;
la facturation ;
la TVA et les obligations comptables ;
les paiements européens ;
la livraison ;
le droit de rétractation ;
les retours ;
les remboursements ;
les garanties légales ;
les réclamations relatives à une vente européenne.

Émergences Diffusion SRL

Société à responsabilité limitée de droit belge
Partenaire d’Émergences International Inc.

Numéro d’entreprise BCE : 0474.908.040
Numéro de TVA : BE 0474.908.040

Siège social :
28, avenue Baron Fallon
5000 Namur
Belgique

Courriel administratif ou juridique : tech@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

3.3 Service à la clientèle européen

Le service à la clientèle est assuré depuis le Québec par Émergences International Inc.

Pour une commande européenne, Émergences International Inc. traite les renseignements nécessaires au support pour le compte d’Émergences Diffusion SRL.

Cela peut comprendre :

la consultation de la commande ;
la réponse aux questions ;
l’assistance technique ;
le suivi d’une livraison ;
le traitement administratif d’un retour ;
la transmission d’une demande de rétractation ;
la préparation d’un remboursement ;
la gestion d’une réclamation.

Émergences Diffusion SRL demeure responsable de ses obligations en tant que vendeur européen.

3.4 Absence de responsabilité conjointe générale

Les deux sociétés n’agissent pas nécessairement comme responsables conjoints pour tous les traitements.

Le rôle de chacune dépend :

du territoire de la commande ;
de la finalité du traitement ;
du produit concerné ;
de l’obligation légale applicable.

Lorsqu’une société traite des renseignements pour le compte de l’autre, ce traitement est encadré par une entente appropriée.

4. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les demandes relatives aux renseignements personnels sont centralisées auprès de :

Esther Crèvecœur
Directrice technologique
Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : tech@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Adresse postale :

Émergences International Inc.
À l’attention de la responsable de la protection des renseignements personnels
CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

La responsable coordonne la réponse avec Émergences Diffusion SRL lorsque la demande concerne une commande européenne ou un traitement relevant de la société belge.

5. DÉFINITION D’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Un renseignement personnel est une information concernant une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Cela peut notamment comprendre :

un nom ;
une adresse ;
une adresse électronique ;
un numéro de téléphone ;
une adresse IP ;
un identifiant de compte ;
un numéro de commande ;
un historique d’achat ;
un identifiant de transaction ;
une combinaison de renseignements permettant de distinguer une personne.

Les données réellement anonymisées de manière irréversible ne sont plus considérées comme des renseignements personnels dans les limites prévues par les lois applicables.

6. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Les renseignements recueillis dépendent de votre utilisation d’ALCAPEA.

6.1 Renseignements d’identification et de contact

Nous pouvons recueillir :

prénom et nom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
pays ;
province, région ou État ;
code postal ;
langue de communication ;
nom d’entreprise, lorsque fourni ;
renseignements fiscaux nécessaires à une facture.

ALCAPEA ne demande pas au client de téléverser une photographie pour effectuer un achat.

6.2 Renseignements relatifs aux commandes

Nous pouvons recueillir :

produits commandés ;
contenu du panier ;
quantités ;
date et heure de la commande ;
devise ;
prix ;
taxes ;
rabais ;
frais de livraison ;
numéro et état de la commande ;
historique des commandes ;
renseignements de livraison ;
suivis de colis ;
retours ;
rétractations ;
remboursements ;
réclamations ;
communications relatives à la commande.

6.3 Renseignements relatifs aux contenus numériques

Nous pouvons traiter :

le contenu acheté ;
la date de mise à disposition ;
l’état de l’accès ;
la date et l’heure d’un téléchargement ;
le nombre de téléchargements, lorsqu’une limite existe ;
l’identifiant du compte ou du lien ;
les renseignements techniques nécessaires à la fourniture ;
les demandes d’assistance.

6.4 Renseignements relatifs aux formations

Lorsqu’une formation est fournie par l’intermédiaire d’Émergences Formations et de Kajabi, nous pouvons traiter :

le nom ;
l’adresse électronique ;
la formation achetée ;
la date de création ou d’activation du compte ;
les dates de connexion ;
l’état de l’accès ;
la progression dans le contenu, lorsque cette fonction est activée ;
les contenus consultés ;
les réponses ou informations volontairement fournies dans l’espace de formation ;
les demandes de support.

Nous vous demandons de ne pas communiquer dans cet espace de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires.

6.5 Renseignements relatifs aux paiements

Les paiements sont traités par Shopify et les prestataires de paiement proposés lors de la commande.

Nous pouvons recevoir :

le nom du titulaire ;
le type de carte ou de paiement ;
les quatre derniers chiffres de la carte ;
une date d’expiration masquée ;
un identifiant de transaction ;
l’état du paiement ;
le montant ;
la devise ;
un indicateur de risque ;
les renseignements nécessaires au rapprochement d’un virement.

ALCAPEA ne reçoit généralement pas et ne conserve pas le numéro complet de votre carte.

6.6 Communications avec le service à la clientèle

Nous pouvons recueillir :

vos coordonnées ;
le contenu de votre demande ;
les renseignements nécessaires pour retrouver votre commande ;
les documents que vous choisissez de transmettre ;
les notes de suivi ;
les réponses apportées ;
la date et le canal de communication.

6.7 Infolettres et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à une infolettre, nous pouvons traiter :

votre nom ;
votre adresse électronique ;
votre langue ;
la date et la source du consentement ;
les communications envoyées ;
le désabonnement ;
les préférences de communication.

Lorsque la fonction est activée, l’outil d’envoi peut également mesurer l’ouverture des messages et les clics sur leurs liens.

Cette mesure propre aux courriels est distincte de la mesure d’audience sans cookies du site.

6.8 Données techniques

Les systèmes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent traiter :

adresse IP ;
date et heure ;
type d’appareil ;
système d’exploitation ;
navigateur ;
langue ;
informations de session ;
journaux de sécurité ;
erreurs techniques ;
données nécessaires à la prévention des abus.

Ces renseignements ne sont pas utilisés par ALCAPEA pour créer un profil publicitaire.

7. MESURE D’AUDIENCE AVEC POSTHOG

ALCAPEA utilise PostHog pour produire des statistiques générales sur l’utilisation du site.

PostHog est configuré :

en mode sans cookies ;
sans stockage d’un identifiant persistant dans le navigateur ;
sans reciblage publicitaire ;
sans profil publicitaire ;
sur une instance hébergée dans l’Union européenne.

La mesure peut porter sur des éléments tels que :

les pages consultées ;
le moment de la consultation ;
la source générale de la visite ;
le type d’appareil ou de navigateur ;
les erreurs techniques ;
les interactions générales avec les pages.

Ces données servent à :

mesurer la fréquentation ;
comprendre les parcours généraux ;
détecter les pages peu utilisées ;
améliorer la navigation ;
corriger les erreurs ;
évaluer les performances du site.

PostHog n’est pas utilisé pour suivre une personne sur d’autres sites.

Les données de mesure d'audience sont collectées via PostHog (hébergement Cloud UE) sans dépôt de cookies et sous forme pseudonymisée ; elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

8. COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Le site public ALCAPEA ne dépose pas de cookies analytiques ou publicitaires.

Lors du passage vers le panier ou le checkout Shopify, Shopify peut utiliser des cookies strictement nécessaires afin de :

maintenir une session ;
mémoriser le panier ;
sécuriser la connexion ;
prévenir la fraude ;
traiter le paiement ;
conserver temporairement les choix nécessaires à la commande ;
assurer le fonctionnement du compte client.

Ces cookies ne sont pas utilisés par ALCAPEA à des fins publicitaires.

Leur désactivation dans le navigateur peut empêcher :

l’ajout d’un produit au panier ;
la conservation du panier ;
l’ouverture d’une session ;
la validation de la commande ;
le traitement du paiement.

Dans la configuration actuelle, aucune bannière de consentement aux cookies facultatifs n’est affichée, car aucun cookie facultatif n’est activé par ALCAPEA.

9. SOURCES DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons des renseignements :

Directement auprès de vous

Lorsque vous :

passez une commande ;
créez un compte ;
contactez le support ;
demandez un retour ou un remboursement ;
vous inscrivez à une infolettre ;
accédez à une formation ;
exercez un droit.

Automatiquement

Par l’intermédiaire :

des journaux techniques ;
des systèmes de sécurité ;
de PostHog en mode sans cookies ;
des cookies strictement nécessaires de Shopify ;
des mécanismes nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude.

Auprès de fournisseurs

Notamment auprès :

de Shopify ;
des prestataires de paiement ;
de Kajabi ;
des transporteurs ;
de Vercel ;
de PostHog ;
des outils de communication ;
des fournisseurs de support et de sécurité.

10. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons les renseignements pour :

Exploiter le site

afficher le site ;
assurer sa disponibilité ;
maintenir sa sécurité ;
diagnostiquer les erreurs ;
mesurer son audience sans cookies publicitaires.

Traiter les commandes

recevoir la commande ;
identifier le vendeur applicable ;
vérifier les renseignements ;
traiter le paiement ;
émettre une confirmation et une facture ;
livrer un produit ;
fournir un téléchargement ;
ouvrir un accès à une formation ;
gérer un retour ou un remboursement.

Fournir le support

répondre aux questions ;
retrouver une commande ;
résoudre un problème technique ;
traiter une rétractation ;
gérer une réclamation.

Respecter les obligations légales

tenir les registres comptables et fiscaux ;
répondre aux demandes légales ;
prévenir la fraude ;
établir, exercer ou défendre un droit ;
gérer les incidents de sécurité.

Envoyer des communications commerciales

transmettre une infolettre ;
présenter des produits ;
envoyer une offre ;
gérer le désabonnement.

Ces communications sont envoyées avec le consentement requis ou dans une autre situation permise par la loi.

11. BASES JURIDIQUES APPLICABLES EN EUROPE

Lorsque le RGPD s’applique, les traitements reposent selon le cas sur :

L’exécution du contrat

Pour :

traiter une commande ;
recevoir un paiement ;
livrer un produit ;
fournir un contenu ;
créer un accès Kajabi ;
gérer un retour ou une rétractation ;
assurer le service après-vente.

Une obligation légale

Pour :

la facturation ;
la fiscalité ;
la comptabilité ;
les garanties ;
la protection des consommateurs ;
les réponses aux autorités.

L’intérêt légitime

Pour :

sécuriser les services ;
prévenir la fraude ;
gérer les réclamations ;
maintenir et améliorer le site ;
mesurer l’audience de façon limitée et sans cookies ;
défendre les droits des sociétés concernées.

Le consentement

Pour :

l’inscription à certaines communications commerciales ;
toute nouvelle finalité nécessitant un accord ;
l’utilisation future de technologies facultatives, si elles sont ajoutées.

12. RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES ET FACULTATIFS

Les renseignements nécessaires à une commande peuvent comprendre :

le nom ;
l’adresse électronique ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ;
les renseignements nécessaires au paiement.

Sans ces renseignements, nous pouvons être incapables :

d’accepter la commande ;
de percevoir le paiement ;
de livrer le produit ;
de fournir le contenu ;
d’ouvrir l’accès à la formation.

L’inscription à une infolettre est facultative et n’est pas une condition de l’achat.

13. FOURNISSEURS ET DESTINATAIRES

Nous communiquons uniquement les renseignements nécessaires aux fonctions de chaque destinataire.

13.1 Vercel — site public

Le storefront ALCAPEA est déployé avec :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Le déploiement informatique principal est configuré dans la région :

iad1 — Washington D.C., États-Unis (au plus près de la base de données, hébergée à Montréal, Canada)

Vercel utilise toutefois une infrastructure et un réseau mondial permettant de distribuer le site, d’assurer sa sécurité et d’optimiser ses performances.

Vercel peut traiter notamment :

l’adresse IP ;
les requêtes techniques ;
le navigateur ;
l’appareil ;
les journaux de sécurité ;
les données nécessaires à la fourniture du site.

13.2 Shopify — catalogue, panier, checkout et paiement

Shopify fournit :

le catalogue commercial ;
les informations relatives aux produits ;
le panier ;
le checkout ;
les comptes de commande ;
le traitement technique des paiements ;
les outils de prévention de la fraude.

Pour les clients situés hors Amérique du Nord, le service est principalement fourni par :

Shopify International Ltd
Irlande

Pour les clients situés au Canada et aux États-Unis, le service est principalement fourni par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Selon la région, les sociétés affiliées et sous-traitants de Shopify peuvent également intervenir.

13.3 Kajabi — espace de formation

Les formations spécialisées sont accessibles au moyen de :

Kajabi LLC
Newport Beach, Californie
États-Unis

Kajabi peut traiter notamment :

le nom ;
l’adresse électronique ;
l’identifiant de compte ;
le produit ou la formation attribuée ;
les connexions ;
la progression ;
les interactions avec la plateforme ;
les communications nécessaires à l’accès.

13.4 PostHog — mesure d’audience

PostHog fournit une mesure d’audience sans cookies sur une instance hébergée dans l’Union européenne.

13.5 Transporteurs

Les transporteurs reçoivent les renseignements nécessaires à la livraison, notamment :

le nom ;
l’adresse ;
le téléphone ;
l’adresse électronique ;
les données de suivi.

13.6 Prestataires professionnels

Des renseignements peuvent être communiqués, lorsque nécessaire :

aux comptables ;
aux conseillers fiscaux ;
aux juristes ;
aux assureurs ;
aux institutions financières ;
aux prestataires de sécurité informatique.

13.7 Autorités

Nous pouvons communiquer des renseignements lorsqu’une loi, une ordonnance ou une demande juridiquement valable l’exige.

14. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

L’architecture d’ALCAPEA implique des traitements dans plusieurs territoires.

Les renseignements peuvent être traités :

dans l’Union européenne ;
au Canada ;
aux États-Unis ;
dans d’autres pays où les fournisseurs autorisés disposent d’infrastructures ou de sous-traitants.

Cela concerne notamment :

Vercel ;
Shopify ;
Kajabi ;
Émergences International Inc. ;
certains prestataires de paiement ;
certains fournisseurs techniques.

Lorsqu’un transfert de données européennes est effectué vers un pays ne bénéficiant pas d’un mécanisme d’adéquation applicable, il est encadré par un mécanisme reconnu, notamment :

les clauses contractuelles types ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
une décision d’adéquation applicable ;
une autre garantie autorisée ;
ou, exceptionnellement, une dérogation légale.

Des mesures supplémentaires peuvent être appliquées selon :

la nature des renseignements ;
le pays de destination ;
la sensibilité ;
le fournisseur ;
les risques identifiés.

Les données des clients européens peuvent notamment être accessibles au Canada par le service à la clientèle assuré par Émergences International Inc.

15. ENCADREMENT DES FOURNISSEURS

Lorsque cela est requis, les relations avec les fournisseurs sont encadrées afin de prévoir notamment :

l’objet du traitement ;
sa durée ;
les catégories de données ;
les mesures de sécurité ;
les restrictions d’utilisation ;
la confidentialité ;
la gestion des incidents ;
l’assistance à l’exercice des droits ;
la suppression ou la restitution des données ;
les transferts internationaux.

16. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Les communications commerciales sont distinctes des communications nécessaires aux commandes.

Vous pouvez vous désabonner :

au moyen du lien présent dans le message ;
en écrivant à support@alcapea.net ;
ou en écrivant à tech@alcapea.net.

Après le désabonnement, une information minimale peut être conservée dans une liste de suppression afin de respecter votre choix.

Le désabonnement n’empêche pas la réception :

des confirmations ;
des factures ;
des liens d’accès ;
des messages de livraison ;
des réponses du support ;
des alertes de sécurité.

17. ABSENCE DE PROFILAGE PUBLICITAIRE

ALCAPEA n’utilise pas les données de navigation du site pour :

créer un profil publicitaire ;
afficher de la publicité ciblée ;
suivre une personne sur plusieurs sites ;
vendre des audiences publicitaires ;
transmettre des données à des régies de reciblage.

Des systèmes automatisés peuvent néanmoins être utilisés par Shopify ou les prestataires de paiement afin :

d’évaluer le risque d’une transaction ;
de prévenir la fraude ;
de sécuriser un paiement.

18. DURÉES DE CONSERVATION

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et aux obligations applicables.

Commandes et factures

Pendant la durée nécessaire :

à l’exécution de la commande ;
aux garanties ;
aux obligations fiscales et comptables ;
aux délais de prescription ;
aux réclamations et litiges.

Comptes et formations

Pendant la durée d’accès au service, puis pendant la période nécessaire :

à la gestion du compte ;
à la sécurité ;
à la preuve des droits d’accès ;
aux obligations résiduelles.

Service à la clientèle

Pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis pendant une période raisonnable permettant :

le suivi ;
la preuve de la réponse ;
la gestion d’une réclamation.

Communications commerciales

Jusqu’au retrait du consentement, au désabonnement ou à l’expiration de la durée permise.

Une preuve limitée du consentement ou du désabonnement peut être conservée.

PostHog

Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

Journaux de sécurité

Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et de prévention des abus.

19. SUPPRESSION, DESTRUCTION ET ANONYMISATION

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont :

supprimés ;
détruits de manière sécuritaire ;
placés sous accès restreint lorsqu’une conservation légale subsiste ;
ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

Les sauvegardes peuvent nécessiter un délai supplémentaire avant leur effacement complet.

Durant cette période, leur accès demeure limité.

20. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous appliquons des mesures raisonnables adaptées aux risques, notamment :

contrôles d’accès ;
limitation des droits selon les fonctions ;
authentification ;
chiffrement des communications ;
sauvegardes ;
surveillance des systèmes ;
gestion des incidents ;
engagements de confidentialité ;
encadrement des fournisseurs ;
sensibilisation du personnel.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

21. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident, nous prenons les mesures nécessaires afin :

d’identifier l’incident ;
d’en limiter les conséquences ;
de sécuriser les systèmes ;
d’évaluer les risques ;
d’informer les personnes et autorités lorsque la loi l’exige ;
de documenter l’événement.

Émergences International Inc. tient un registre des incidents conformément aux obligations québécoises applicables.

Lorsqu’un incident concerne des données européennes, Émergences Diffusion SRL applique également les obligations de notification prévues par le RGPD.

22. VOS DROITS

Selon la loi applicable, vous pouvez notamment demander :

l’accès à vos renseignements ;
la rectification de renseignements inexacts ;
la suppression de certains renseignements ;
la limitation d’un traitement ;
le retrait d’un consentement ;
l’opposition à certains traitements ;
la portabilité de certains renseignements ;
la fermeture d’un compte ;
le désabonnement commercial ;
des informations sur une décision automatisée importante ;
le dépôt d’une plainte.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions, restrictions ou exceptions légales.

23. DROITS PARTICULIERS EN EUROPE

Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez notamment :

du droit d’accès ;
du droit de rectification ;
du droit à l’effacement ;
du droit à la limitation ;
du droit d’opposition ;
du droit à la portabilité ;
du droit de retirer votre consentement ;
du droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions entièrement automatisées ;
du droit de saisir une autorité de contrôle.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Une demande est normalement traitée dans un délai d’un mois.

Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

24. EXERCICE DES DROITS

Toute demande peut être adressée à :

Esther Crèvecœur
Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : tech@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Adresse :

Émergences International Inc.
À l’attention de la responsable de la protection des renseignements personnels
CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Contact pour les traitements relevant d’Émergences Diffusion SRL

Les demandes relatives aux données personnelles traitées dans le cadre des commandes européennes peuvent être adressées à :

Courriel : tech@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

ou par courrier à :

Émergences Diffusion SRL
28, avenue Baron Fallon
5000 Namur
Belgique

Le traitement opérationnel des demandes est centralisé auprès de la responsable de la protection des renseignements personnels d’Émergences International Inc., qui intervient pour le compte d’Émergences Diffusion SRL lorsque la demande concerne une vente européenne.

Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité.

Nous ne demanderons que les renseignements nécessaires à cette vérification.

25. PLAINTES

Une plainte peut être transmise à la responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous nous engageons à :

confirmer sa réception ;
examiner les faits ;
demander les précisions nécessaires ;
consulter la société ou le fournisseur concerné ;
communiquer notre conclusion ;
mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente, notamment :

la Commission d’accès à l’information du Québec ;
l’autorité de protection des données de votre pays européen ;
l’autorité compétente du Royaume-Uni ou de Suisse, selon votre situation.

26. MINEURS

ALCAPEA n’est pas destinée aux personnes de moins de 14 ans qui effectuent seules un achat.

Un achat destiné à un mineur doit être effectué ou autorisé par son parent ou représentant légal lorsque la loi l’exige.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir directement des renseignements auprès d’un enfant sans l’autorisation requise.

27. DONNÉES SENSIBLES

ALCAPEA ne demande pas, dans le processus ordinaire de commande, de renseignements concernant notamment :

la santé ;
les opinions politiques ;
les convictions religieuses ou philosophiques ;
l’origine raciale ou ethnique ;
l’orientation sexuelle ;
les données génétiques ;
les données biométriques.

Nous vous demandons de ne pas communiquer spontanément de tels renseignements dans un message au support ou dans l’espace de formation.

28. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut comporter des liens vers des services indépendants.

Les pratiques de ces tiers sont régies par leurs propres politiques.

Nous vous invitons à les consulter avant de leur fournir des renseignements.

29. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

d’une évolution législative ;
d’un changement de fournisseur ;
d’une nouvelle fonction ;
d’une modification technique ;
d’une évolution des pratiques de sécurité.

La date de mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de changement important, un avis visible ou une communication directe peut être fourni.

Un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est légalement requis.

30. LANGUE

La présente Politique est rédigée en français.

Lorsqu’une traduction est proposée, la version française constitue la version de référence, sous réserve des règles impératives applicables.

31. NOUS JOINDRE

Questions générales et service à la clientèle

ALCAPEA – Émergences International Inc.

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Confidentialité et exercice des droits

Esther Crèvecœur
Directrice technologique
Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : tech@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Commandes européennes — Émergences Diffusion SRL

Le service à la clientèle des commandes vendues par Émergences Diffusion SRL est assuré depuis le Québec par Émergences International Inc.

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

ou par courrier à :

Émergences Diffusion SRL
28, avenue Baron Fallon
5000 Namur
Belgique