MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DES VENDEURS

Dernière mise à jour : 16/07/2026
Version : 1

1. OBJET DE LA PAGE

La présente page permet d’identifier :

l’entreprise responsable de l’exploitation générale du site ALCAPEA ;
le vendeur contractuel applicable à chaque commande ;
les sociétés qui facturent les achats selon le territoire du client ;
le service à la clientèle commun ;
l’éditeur et l’hébergeur technique de la boutique.

La boutique ALCAPEA utilise une interface publique commune. Le vendeur contractuel dépend toutefois du territoire de facturation du client.

L’identité du vendeur applicable est indiquée avant la validation définitive de la commande. Elle est également reprise dans la confirmation de commande et sur la facture.

2. NOM DE LA BOUTIQUE

Nom commercial de la boutique : ALCAPEA

ALCAPEA est le nom sous lequel sont présentés et commercialisés les produits proposés sur le site.

ALCAPEA n’est pas une personne morale distincte. Selon le territoire de facturation du client, le contrat de vente est conclu :

soit avec Émergences Diffusion SRL ;
soit avec Émergences International Inc.

Dans la présente page, l’expression « groupe Émergences » désigne collectivement ces sociétés liées. Cette expression ne modifie pas l’identité de la société qui agit comme vendeur pour chaque commande.

3. RÈGLE DE DÉTERMINATION DU VENDEUR

3.1 Clients européens

Pour une commande dont l’adresse de facturation est située dans l’un des territoires européens desservis par la boutique européenne, le vendeur contractuel et l’émetteur de la facture sont :

Émergences Diffusion SRL

Les territoires relevant de la boutique européenne sont :
Union européenne, Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse et autres territoires éventuellement desservis.

3.2 Canada et reste du monde

Pour une commande dont l’adresse de facturation est située :

au Canada ;
ou dans un pays ne relevant pas de la boutique européenne définie ci-dessus,

le vendeur contractuel et l’émetteur de la facture sont :

Émergences International Inc.

3.3 Vérification du territoire

Le pays choisi par le client et son adresse de facturation permettent de déterminer le vendeur applicable.

En cas d’incohérence entre le pays sélectionné et l’adresse de facturation, ALCAPEA peut demander une correction ou une vérification avant d’accepter la commande.

4. VENDEUR POUR LES CLIENTS EUROPÉENS

Pour les commandes relevant de la boutique européenne, le vendeur contractuel est :

Émergences Diffusion SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Filiale d’Émergences International Inc.

Siège social :
28, avenue Baron Fallon
5000 Namur
Belgique

Numéro d’entreprise BCE : 0474.908.040
Numéro de TVA : BE 0474.908.040

Courriel de contact : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Le service à la clientèle d’Émergences Diffusion SRL est assuré depuis le Québec par Émergences International Inc.

Les coordonnées ci-dessus permettent de contacter Émergences Diffusion SRL pour toute question concernant une commande européenne, notamment une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de garantie ou une réclamation.

Les communications adressées à support@alcapea.net au sujet d’une commande européenne sont reçues et traitées pour le compte d’Émergences Diffusion SRL.

Le service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure du Québec, hors jours fériés et fermetures annoncées. En raison du décalage horaire et des éventuels frais d’appel internationaux, les clients européens sont invités à privilégier le courrier électronique.

Émergences Diffusion SRL :

vend les produits aux clients relevant de la boutique européenne ;
conclut le contrat de vente avec ces clients ;
perçoit ou fait percevoir le paiement ;
émet la facture ;
applique les taxes et règles fiscales correspondantes ;
assume les obligations légales du vendeur ;
traite les demandes de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie, par l’intermédiaire du service à la clientèle ALCAPEA.

Les conditions applicables à ces commandes sont les Conditions générales de vente – Europe, accessibles dans le pied de page du site et présentées avant la commande.

5. VENDEUR POUR LE CANADA ET LE RESTE DU MONDE

Pour les commandes ne relevant pas de la boutique européenne, le vendeur contractuel est :

Émergences International Inc.
Société constituée sous le régime des lois fédérales du Canada

Numéro d’entreprise du Québec — NEQ : 1160347283
Numéro de société fédérale : 389913-6
Numéro d’entreprise canadien : 875504417
Numéro de TPS/TVH : 875504417 RT0001
Numéro de TVQ : 1088974090 TQ0001

Siège social et adresse juridique :
390, rue du Parc
Saint-Eustache (Québec) J7R 0A1
Canada

Adresse postale de contact et de traitement administratif :
CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Émergences International Inc. :

vend les produits aux clients situés au Canada et dans le reste du monde, hors territoires relevant de la boutique européenne ;
conclut le contrat de vente avec ces clients ;
perçoit ou fait percevoir le paiement ;
émet la facture ;
applique les taxes et règles fiscales correspondantes ;
assume les obligations légales du vendeur ;
assure l’exploitation générale et le service à la clientèle d’ALCAPEA.

Les conditions applicables à ces commandes sont les Conditions générales de vente et d’utilisation – Canada et reste du monde, accessibles dans le pied de page du site et présentées avant la commande.

6. SERVICE À LA CLIENTÈLE COMMUN

ALCAPEA dispose d’un service à la clientèle unique, assuré depuis le Québec par Émergences International Inc.

Ce service intervient :

pour les commandes vendues par Émergences International Inc. ;
pour les commandes européennes vendues et facturées par Émergences Diffusion SRL.

Pour une commande européenne, Émergences International Inc. traite les demandes de service à la clientèle pour le compte d’Émergences Diffusion SRL. Cette organisation ne modifie pas l’identité du vendeur contractuel ni les droits du client à l’encontre d’Émergences Diffusion SRL.

Coordonnées du service à la clientèle

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Adresse postale :
ALCAPEA – Émergences International Inc.
CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Horaires habituels

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure du Québec, à l’exception des jours fériés et des fermetures annoncées.

Les demandes sont traitées prioritairement par écrit afin d’en assurer le suivi.

Le client doit indiquer dans sa demande :

son numéro de commande ;
l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;
le produit concerné ;
une description de sa demande.

7. DEMANDES FORMELLES ET RÉCLAMATIONS

Les demandes ordinaires peuvent être adressées au service à la clientèle commun.

Commandes européennes

Toute demande formelle concernant une commande vendue par Émergences Diffusion SRL, notamment une mise en demeure ou une réclamation juridique, peut être adressée :

Par courriel : tech@alcapea.net

Par courrier :
Émergences Diffusion SRL
28, avenue Baron Fallon
5000 Namur
Belgique

Une demande peut également être transmise au service à la clientèle ALCAPEA, qui la traite ou la transmet à Émergences Diffusion SRL.

Canada et reste du monde

Toute demande formelle concernant une commande vendue par Émergences International Inc. peut être adressée :

Par courriel : support@alcapea.net

Par courrier :
Émergences International Inc.
CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Une mise en demeure ou une notification destinée au siège social peut également être envoyée à :

390, rue du Parc
Saint-Eustache (Québec) J7R 0A1
Canada

8. IDENTIFICATION DU VENDEUR LORS DE LA COMMANDE

Avant le paiement, le récapitulatif de commande indique clairement :

l’identité du vendeur ;
son adresse ;
ses coordonnées ;
les conditions générales applicables ;
la devise ;
le prix ;
les taxes ;
les frais de livraison et autres frais obligatoires ;
le montant total de la commande.

Le client est invité à vérifier l’identité du vendeur avant de confirmer le paiement.

L’identité du vendeur est également reprise :

dans la confirmation de commande ;
sur le reçu ;
sur la facture ;
dans les informations relatives au retour ou au remboursement ;
dans les conditions générales acceptées lors de l’achat.

9. FACTURATION

Factures européennes

Les factures correspondant aux commandes relevant de la boutique européenne sont émises par :

Émergences Diffusion SRL
TVA : BE 0474.908.040

Factures Canada et reste du monde

Les factures correspondant aux autres commandes sont émises par :

Émergences International Inc.

Les taxes et mentions fiscales sont déterminées selon :

le vendeur ;
le type de produit ;
le territoire du client ;
les règles fiscales applicables.

10. LIBELLÉ BANCAIRE

Pour les paiements traités par carte ou par certains prestataires de paiement, la transaction peut apparaître sur le relevé bancaire ou le relevé de carte sous le libellé :

ALCAPEA EMERGENCES

Selon l’établissement financier ou le prestataire de paiement, le libellé peut être abrégé, légèrement modifié ou accompagné d’autres renseignements techniques.

Le client est invité à conserver sa confirmation de commande afin de pouvoir rapprocher ce libellé de son achat.

11. ÉDITEUR DU SITE

Le site ALCAPEA et ses contenus communs sont publiés et administrés par :

Émergences International Inc.

Siège social :

390, rue du Parc
Saint-Eustache (Québec) J7R 0A1
Canada

Adresse de contact :

CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Responsable de la publication : Jean-Jacques Crèvecœur

L’administration générale du site par Émergences International Inc. ne modifie pas l’identité du vendeur contractuel applicable à chaque commande.

12. INFRASTRUCTURE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET HÉBERGEMENT

La boutique ALCAPEA utilise les services de commerce électronique de Shopify.

Site Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (déploiement en région iad1, Washington D.C.).
Commerce (catalogue, panier, checkout, paiements) : Shopify International Ltd (pour les clients hors Amérique du Nord) / Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa (ON), Canada.
Espace de formation : Kajabi LLC, Newport Beach, Californie, États-Unis.

ou toute autre entité Shopify contractuellement compétente selon la boutique et le territoire concernés.

Le site peut s’appuyer sur plusieurs environnements techniques Shopify afin de permettre l’application des règles commerciales, fiscales et contractuelles propres aux différents territoires.

Cette organisation technique ne modifie pas l’identité du vendeur affiché avant la commande.

Les modalités de traitement des renseignements personnels par ALCAPEA, Shopify et les autres fournisseurs sont décrites dans la Politique de confidentialité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le site, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Cela comprend notamment :

le nom ALCAPEA ;
les marques et logos ;
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les vidéos et enregistrements ;
les fichiers ;
les contenus éditoriaux ;
la présentation et l’organisation du site.

Ces éléments appartiennent à Émergences International Inc., à Émergences Diffusion SRL ou à leurs partenaires et titulaires de droits respectifs.

Aucun élément ne peut être reproduit, publié, diffusé, revendu ou exploité sans autorisation préalable, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément prévus dans les conditions applicables au produit.

14. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET POLITIQUES

Les documents suivants sont accessibles à partir du pied de page :

la présente page « Mentions légales et identification des vendeurs » ;
les Conditions générales de vente – Europe ;
les Conditions générales de vente et d’utilisation – Canada et reste du monde ;
la Politique de livraison ;
les politiques de retour, de rétractation et de remboursement applicables ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux témoins ;
la page Contact.

En cas de contradiction, les règles impératives applicables au client prévalent.

Pour les éléments propres à une commande, l’identité du vendeur et les conditions présentées et acceptées avant le paiement prévalent sur toute présentation générale du site.

15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

d’un changement d’adresse ;
d’une modification des coordonnées ;
d’une évolution de la structure du groupe ;
d’un changement de vendeur ou de territoire ;
d’une modification de l’infrastructure technique ;
d’une évolution législative ou réglementaire.

La version à jour et sa date de modification sont publiées sur le site.

Une modification ultérieure de cette page ne change pas rétroactivement l’identité du vendeur d’une commande déjà conclue.

16. CONTACT

Pour toute question concernant la boutique ou l’identification du vendeur applicable :

ALCAPEA – Service à la clientèle

Courriel : support@alcapea.net
Téléphone : +1 438 238 1362

Adresse postale :

CP 4014 – New Richmond-BDP
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Canada

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure du Québec, à l’exception des jours fériés et des fermetures annoncées.

Les demandes sont traitées prioritairement par écrit afin d’en assurer le suivi.